DROITS ET DEVOIRS DES APPRENTIS





L’APPRENANT EN TANT QU’APPRENTI OU SALARIÉ BÉNÉFICIE :
 



Le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié doit respecter le code du travail et la convention collective le cas échéant.
L’apprenti ou salarié est protégé dans ses droits et ses libertés individuels :


Pour autant qu’il soit nécessaire de le rappeler, le harcèlement moral et/ou sexuel est un délit.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.



Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.

Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.



EN CONTREPARTIE, L’APPRENTI OU LE SALARIÉ DOIT :



Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.


Dernière mise à jour le 12/12/23